Conditions d’utilisation
- Avis légal
Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et UNIKUB (Maison La Croix 1881 inc.) ci-après appelé UNIKUB relativement au portail et aux sites du réseau UNIKUB. En utilisant le site Internet de UNIKUB et/ou en effectuant des achats en ligne, vous acceptez les termes de modalités et de conditions qui sont administrés par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada. UNIKUB se réserve le droit de modifier ou de changer les modalités et les conditions de cette page sans préavis, et cela, à tout moment. UNIKUB n’est aucunement responsable de tous dommages provenant de l’utilisation du site de UNIKUB. De plus, UNIKUB se dégage de toutes responsabilités sur des dommages causés par la navigation sur le site ou par le téléchargement de matériaux, données, textes, images, vidéo ou audio se retrouvant sur le site. UNIKUB essaie de présenter un contenu juste et à jour. Par contre, UNIKUB ne garantit pas que les informations se retrouvant sur le site Internet soient sans erreur. Les erreurs peuvent se retrouver dans les prix, dans la description ou la disponibilité du produit et/ou service. De plus, UNIKUB s’est assuré que les images, le texte et les prix qui sont indiqués sur le site soient basés sur les dernières informations au moment de la mise en page du site. UNIKUB n’est également pas responsable des erreurs photographiques ou typographiques. De plus, UNIKUB essaie de présenter les produits avec les couleurs les plus justes possible. Dû au fait que les couleurs sont différentes d’un type d’écran à un autre, il est impossible de garantir que la couleur visible à votre écran soit celle du produit.
UNIKUB se garde le droit de modifier toutes les erreurs, de modifier le texte des pages ou de mettre à jour le site Internet sans préavis. En plus, les commandes contenant des erreurs ou des manques d’information qui ont été envoyées peuvent en tout temps être annulées par UNIKUB, même si les commandes ont été confirmées et portées à votre carte de crédit. Par contre, si l’achat a été imputé à votre carte de crédit et que UNIKUB a annulé la commande, UNIKUB portera un crédit à votre compte de carte de crédit et cela, sans délai de leur part.
En toute discrétion, avec tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans prendre la responsabilité, de quelque manière que ce soit, UNIKUB peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou limiter votre accès à tout élément du site Internet de UNIKUB.
UNIKUB ne peut être tenu responsable d’aucune utilisation, interprétation, car les entrepreneurs y ayant recours sont les seuls et uniques responsables de leur entreprise.
- Propriété et utilisation du site
L’ensemble du site Web de UNIKUB est couvert par les droits de propriété intellectuels, y compris droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par UNIKUB. Le contenu du site, notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes et logiciels sont protégés par les droits d’auteur. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Web de UNIKUB, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Dans le cas contraire, ceci constituerait une violation des droits du propriétaire.
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- Liens de tierce partie
Le site de UNIKUB peut contenir des liens vers d’autres sites Web et cela, par simple commodité. Par contre, la compagnie n’a pas vérifié et ne vérifie aucun lien lié à son propre site et n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites Web, ni des produits, services ou autres objets offerts par l’entremise de ces sites. Si vous accédez à d’autres sites par l’entremise du site Web de UNIKUB, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous vous invitons à lire les Modalités et Conditions d’utilisation se retrouvant sur les sites visités.
- Prix
UNIKUB se réserve le droit de modifier les prix des articles en tout temps et sans préavis. Tous les articles que vous placez dans votre panier d’achat montrent le prix courant affiché sur la page des produits. Prenez note que tous les prix sont les prix des articles avant les taxes. Les taxes ne sont pas comprises. Les taxes sont déterminées par le gouvernement du Canada et du Québec. UNIKUB ne peut confirmer le prix d’un article avant que vous ne passiez votre commande. Toute taxe applicable est perçue une fois la commande passée. Malgré les efforts de UNIKUB d’être le plus précis possible, le prix d’un article figurant sur le site Web peut s’avérer inexact. UNIKUB ne facturera pas votre carte de crédit avant que votre commande soit entrée dans le processus de livraison. Si le prix exact d’un article est inférieur à celui sur le site, nous ne facturons que le prix exact. Si le prix exact au détail d’un produit est supérieur au prix affiché sur la page des produits, UNIKUB communiquera avec vous par courriel ou par téléphone avant l’expédition pour vous aviser de l’annulation de votre commande. Cette politique est en vigueur pour tout produit vendu et livré par UNIKUB.
- Disponibilité du produit
Veuillez noter que certains produits peuvent nécessiter une commande spéciale, ne pas être disponibles dans certaines régions ou dans les deux langues officielles et sont ainsi indiqués. UNIKUB se réserve le droit de modifier le statut de disponibilité d’un produit sans préavis. UNIKUB se dégage de toute responsabilité concernant les retards de livraisons causés par les transporteurs. UNIKUB se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes. Tous les accessoires associés à un produit ne sont pas inclus à moins qu’ils ne soient indiqués.
- Échanges et remboursements
Il est impossible de nous retourner un article pour échange dans un délai raisonnable après l’achat. Pour ce faire, vous devez contacter le service à la clientèle de l’opérateur de KUB par courriel, téléphone ou formulaire de contact. L’article devra être à l’état neuf, dans son emballage d’origine et n’aura subi aucune dégradation.
- Responsabilité
UNIKUB, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur les Sites UNIKUB ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites UNIKUB ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
- VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION
En naviguant sur les Sites UNIKUB, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur un des Sites UNIKUB ou lié(e) par ce site avec tout forfait que vous vous êtes procuré par l’entremise des Sites UNIKUB. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LES SITES UNIKUB. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
8.1. Acceptation des conditions de service
Les Sites UNIKUB offrent à leur utilisateur, sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Certains Sites UNIKUB proposent aussi une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres aux Sites UNIKUB. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par UNIKUB. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par UNIKUB dans les Sites UNIKUB en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
8.2. Droits d’auteur et marques de commerce
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans les Sites UNIKUB sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Sites UNIKUB est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.
8.3. Nom d’utilisateur, mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité UNIKUB et de votre Mot de passe UNIKUB; UNIKUB ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité UNIKUB. UNIKUB ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services des Sites UNIKUB.
8.4. Utilisation des services de communication en ligne
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services UNIKUB pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Bien que UNIKUB se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. UNIKUB ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. UNIKUB se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l’accès privilégié au Passeport UNIKUB. UNIKUB se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.
8.5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.
8.6. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans les Sites de UNIKUB des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services UNIKUB en respectant les lois en vigueur.
8.7. Sécurité et efficacité du réseau
UNIKUB ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LES SITES UNIKUB, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs des Sites UNIKUB et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres UNIKUB. EN AUCUN CAS UNIKUB, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du réseau UNIKUB. Les Sites UNIKUB peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur les Sites UNIKUB, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
8.8. Liens externes
UNIKUB ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. UNIKUB ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. UNIKUB ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
- Publication de commentaires
En publiant un commentaire sur un des sites de UNIKUB, vous convenez avoir lu, compris et être d’accord avec les termes suivants :
9.1. Identité
Vous êtes tenus, lors de votre inscription, de fournir une information personnelle véridique. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à s’inscrire et publier un commentaire. Les commentaires publiés sur les sites de UNIKUB ne sont pas anonymes : un nom et une adresse de courriel validée sont exigés au minimum, et UNIKUB se réserve le droit de demander des informations personnelles supplémentaires à tout moment. UNIKUB se réserve également le droit d’approuver tous les pseudonymes : tout pseudonyme non conforme sera suspendu, supprimé, ce qui pourrait entraîner le retrait de tous les commentaires publiés avec ce pseudonyme. Une personne ne peut avoir qu’une seule identité.
9.2. Droit d’auteur et reproduction
Lorsque vous affichez des commentaires sur le Site web, vous concédez à UNIKUB une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de UNIKUB; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un commentaire ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que UNIKUB ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos contributions; et iv) reconnaissez et convenez que les commentaires que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles. Vous reconnaissez et convenez que UNIKUB peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de vie privée de UNIKUB. UNIKUB n’est pas responsable du contenu des commentaires publiés. Les commentaires représentent les avis et opinions des personnes qui les affichent et non pas ceux de UNIKUB.
9.3. Nétiquette
Vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette en tout temps. UNIKUB se réserve le droit de modifier les règles de nétiquette sans préavis, auquel cas les nouvelles règles entreront en vigueur dès leur publication.
9.4. Modération
UNIKUB se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, d’éditer ou supprimer les commentaires publiés. Tout commentaire pourrait ne pas être publié ou être retiré sans que l’auteur du commentaire n’en soit avisé. UNIKUB n’a aucune obligation de retirer les propos déjà publiés, et ce, même si un usager en fait la demande. UNIKUB se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer une section de commentaires sur un de ses sites en tout temps et sans préavis.
9.5. Responsabilité
UNIKUB décline toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés sur ses sites. Chaque usager endosse l’entière responsabilité de tout commentaire qu’il aura publié sur un site de UNIKUB. Lorsque vous utilisez les fonctions du site permettant d’afficher des commentaires, vous êtes tenu de ne pas : i)gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de UNIKUB, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site web de UNIKUB; ii) afficher des propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes, ou qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse, les propos qui pourraient nuire aux personnes d’âge mineur, des propos qui harcèlent ou qui promeuvent le harcèlement d’une autre personne, incluant, notamment, les employés et les mandataires de UNIKUB et les autres utilisateurs, des propos qui contreviennent à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence et des propos diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants, agressifs ou abusifs, des propos qui ne traitent pas du sujet proposé et\ou qui prennent la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux utilisateurs ou plus qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs, des propos écrits en majuscules, en langage « SMS » et des propos envoyés à répétition; iii) utiliser un site de UNIKUB à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales; ; iv) afficher une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; v) afficher une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vi) afficher des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; vii) bien que UNIKUB permette de publier des hyperliens vers sites web appartenant et\ou contrôlés par des tiers, les hyperliens vers des sites web qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou qui contiennent des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes, injurieux, menaçants ou abusifs ne seront pas tolérés.
- Paiement et conditions de paiement (Applicable à certains sites)
10.1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. UNIKUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
10.2. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. UNIKUB peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. UNIKUB N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
10.3. Sécurisation des paiements
Certains Sites UNIKUB font l’objet d’un système de sécurisation. Dans ces cas, UNIKUB a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.
- Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de UNIKUB sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
- Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour UNIKUB advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Sites UNIKUB.
- Force majeure
UNIKUB ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
- Vous utilisez ce site à vos propres risques
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- Éditeur
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Le directeur de publication est Monsieur Daniel Delisle en sa qualité de membre de la direction de UNIKUB.
- Crédits photos
Certains visuels utilisés dans le site Web de UNIKUB proviennent de sources qui autorisent la distribution et la modification de leurs photographies au titre d’une licence .
21.1. Licence libre de droits – Information
Une licence libre de droits signifie que vous payez pour l’image qu’une seule fois et ensuite vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous voulez, avec seulement quelques restrictions. En d’autres termes, il n’y a aucun frais de licence, sauf les frais initiaux et aucune autre redevance à payer, sauf ceux qui sont inclus dans le coût initial. Notez que le nombre maximum de copies des documents imprimés est de 500.000 exemplaires.
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